Obligations réciproques :
Médi@ttitude s’engage à planifier les campagnes Adwords dans les limites des dispositions définies entre l’annonceur et Médi@ttitude, en conformité avec les CGV de Google Adwords.
Le contrat est ferme et définif. Il ne peut être annulé par le client.
Médi@ttitude s’engage à apporter les soins nécessaires à la bonne réalisation des campagnes publicitaires commandées par l’annonceur, mais ne peux garantir la parution, le positionnement, les délais de parution, le nombre d’impressions, de conversions, de clics liés à la cible définie au préalable avec le client. L’annonceur reconnaît et accepte que ces éléments sont à la discrétion des services, des partenaires et supports Google.
L’annonceur s’engage à ne pas faire paraître sur son site des informations contraires à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs. L’annonceur est seul responsable des visuels, textes, logos, marques, noms de domaine utilisés en parution. Il est seul responsable des contenus accessibles sur les pages web vers lesquelles pointent les liens des annonces publicitaires, en France et à l’étranger. L’annonceur reconnaît et valide que les emplacements des publicités dépendent des critères de choix retenus exclusivement par Google, pour une requête donnée.
Le client accepte que les services Google, retirent tout message publicitaire non-conforme ou contraire à ses conditions générales de vente.
Création :
L’annonceur s’engage à fournir les éléments de parution : mots clés, périodes, informations, ainsi les éléments de fabrication éventuels dans un délais de 8 jours, et, au maximum 15 jours avant la mise en parution des messages. Dans le cas contraire, Médi@ttitude se réserve le droit de faire paraître les informations en sa possession. L’annonceur dispose d’un délai de 48h en début de parution pour valider ou corriger les informations, le nombre de parutions indiquées sur le contrat.
Médi@ttitude s’engage pendant toute la durée de la parution à modifier ou mettre à jour les informations demandées par le client.
L’annonceur confirme disposer de tous les droits d’utilisation, d’affichage et de diffusion, concernant les publicités à paraître. L’annonceur fera son affaire de tout recours et action en justice par un tiers invoquant une violation des droits de propriété.
Confidentialité :
Les parties s’engagent à ne pas divulguer d’informations, de données relatives à l’exécution du présent contrat : cibles, mots de passe, résultats, ainsi que toutes informations pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties, sans accord préalable.
L’annonceur s’engage à ne pas transmettre à un tiers, les éléments de comptes ou mots de passe. L’annonceur désignera à Médi@ttitude un interlocuteur privilégié chargé des modifications ou mises à jour à réaliser concernant les choix de la campagne publicitaire.
Durée de parution :
Les périodes et la durée des campagnes de parution correspondent aux accords validés entre les parties lors de la signature de la commande. Celles-ci pourront être actualisées en fonction des mises à jour demandées par le client ou proposées par Médi@ttitude.
Les parties ne pourront être tenues pour responsables en cas de non-parution ou inexécution, du fait d’un cas de force majeure, d’une décision unilatérale de Google, de mouvements sociaux ou obligations sanitaires.
Le contrat est ferme et définitif, il ne peut être résilié avant son terme, sous peine de pénalités. Le contrat prendra acte au moment de la signature, pour la durée convenue entre les parties.
Le client reste redevable des sommes à régler, même en cas de demande de résiliation, qui peut être acceptée ou refusée par Médi@ttitude.
Médi@ttitude s’engage à fournir à l’annonceur un bilan d’activité de la période.
Livraison :
Les produits internet sont réputés « livrés » lors de la mise en ligne des produits concernés.
En fin de parution, l’annonceur peut convenir d’une nouvelle durée de parution.
Mode de règlement :
Le paiement des prestations correspond à ce qui a été défini avec le client au moment de la signature. L’annonceur s’engage à régler l’intégralité des sommes y compris celles réclamées par Google correspondant à des frais techniques et taxes. Médi@ttitude s’engage à fournir à l’annonceur une facture avant la mise en ligne des produits. L’annonceur est seul responsable du paiement suivant les conditions et aux dates définies.
Tout incident ou retard de paiement entraîne de plein droit la suspension des publicités sans remboursement des sommes déjà perçues. Des pénalités de retard pourront être appliquées au taux d’intérêt légal. Dans l’hypothèse d’un impayé suite à un prélèvement bancaire, l’annonceur aura la possibilité de régler par tout autre moyen sans délais.L’absence de paiement entraînera la suspension immédiate des parutions. S’il s’agit du 1er versement, les parutions ne pourront être mises en ligne avant le solde complet du dossier.
Les éléments techniques du client, nom de domaine, codes, mots de passe, compte, ne seront transférés qu’une fois le règlement soldé.
Loi informatique : Conformément à la loi informatique et liberté, du 06/01/1978, l’annonceur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant dans les fichiers de Médi@ttitude.
Compétence :
Dans le cas d’un éventuel litige, seul le Tribunal d’Angoulême sera compétent.